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1. Déclaration
3. Description |
Avis
au lecteur
1.1 La CKF est engagée à la création et au maintien d’un art martial et d’un environnement de pratique dans lequel toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité. Chaque personne a le droit de participer et pratiquer dans un environnement qui encourage l’égalité d’opportunité et défend toute forme de discrimination. 1.2 Plus précisément, la CKF s’engage à offrir un environnement libre de harcèlement basé sur la race, la nationalité ou l’origine ethnique, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, le statut matrimonial, la statut familial ou une infirmité. Le harcèlement basé sur une de ces bases est une forme de discrimination qui est défendu par la législation sur les droits de la personne partout au Canada. Dans sa forme extrême, le harcèlement peut être considéré comme une offense selon le Code Criminel du Canada. 1.3 La CKF ne tolère pas le harcèlement. Toutes les personnes en position d’autorité au niveau de la CKF sont tenues de prendre les mesures appropriées en cas de situation d’harcèlement. Une personne dont la conduite constitue du harcèlement selon les termes de la présente police fera face à des mesures disciplinaires. 2. Applicabilité des affaires de la CKF, et autres activités et évènements 2.1 Cette police s’applique à tous les employés et à tous les directeurs, officiers, volontaires, instructeurs, élèves, officiels, administrateurs et autres personnes qui sont sous la juridiction de la CKF. Elle s’applique au harcèlement qui peut se produire durant le cours des affaires de la CKF, ses activités et ses événements. 2.2 Exception faite des procédures de cette police, une personne qui est en position d’autorité est encouragée à prendre une action disciplinaire immédiate et informelle en réponse à une conduite qui constitue un incident mineur de harcèlement. 2.3 Le Comité Exécutif est responsable de la prise en charge des procédures incluses dans la police et devra, en tout temps, s’assurer que ces procédures sont réalisées dans un délai raisonnable. 3. Description 3.1 Le harcèlement est une forme de conduite qui est cruelle, intimidante, humiliante, offensive ou physiquement dommageable. Les formes de conduites (ou actions) qui constituent du harcèlement inclus, mais ne sont pas limitées :
4.1 Une personne qui est victime d’harcèlement, toute personne qui est témoin de harcèlement ou toute personne qui croit qu’il s’est produit du harcèlement dans le contexte de cette police est encouragée à faire savoir qu’une telle conduite est en contradiction avec la présente police; 4.2 Si ce n’est pas possible de rencontrer la personne qui est responsable du harcèlement ou si après l’avoir rencontré, cette conduite continue, la personne qui a été victime de cet harcèlement, ou qui en a été le témoin ou qui croit qu’il s’est produit du harcèlement devrait rapporter cette affaire à un officiel de la CKF. Dans le contexte de cette police, un officiel est toute personne qui est en position d’autorité ou qui est un volontaire de la CKF. 4.3 Dès qu’un incident est rapporté, le rôle de l’officiel est de servir d’intermédiaire impartial et non biaisé lors de la réception du rapport de l’incident, d’informer les parents ou tuteurs de l’incident (si la personne qui a subit le mal est un mineur), et d’aider de façon informelle à la résolution de la plainte, lorsque c’est possible. Si l’officiel ne croit pas être capable d’assumer cette responsabilité, la plainte sera référée à un autre officiel qui en est capable et accepte cette responsabilité d’assistance. 4.4 Il y a deux issues possibles à la rencontre entre le plaignant et l’officiel:
5.1 Si une résolution informelle de la plainte n’est pas appropriée ou est impossible, et si la personne qui a subit ou a été témoin du harcèlement, ou qui croit qu’il s’est produit du harcèlement, décide de poursuivre avec une plainte formelle par écrit, l’officiel devrait référer la plainte à un officier en harcèlement désigné par la CKF. L’officier en harcèlement assistera la personne dans la préparation d’une plainte formelle par écrit et en remettra une copie au Comité Exécutif. 5.2 Dès que la plainte a été rapportée au Comité Exécutif, l’officier en harcèlement devra recueillir les faits qui concernent l’incident lors de rencontres avec le plaignant, avec la personne contre qui la plainte est faite (le défendeur) et avec tout témoin qui, selon l’opinion de l’officier, est susceptible de fournir des faits pertinents ou des observations concernant l’incident. Le défendeur se verra aussi offrir l’opportunité de présenter une déclaration écrite à l’officier. 5.3 Le processus de recherche des faits sera réalisé dans un délai raisonnable et les résultats seront résumé dans un rapport écrit qui sera soumis au Comité Exécutif, accompagné de toute déclaration écrite préparée par le défendeur. 5.4 Sur réception de ce rapport et de toute déclaration écrite, le Comité Exécutif décidera à l’intérieur de (5) jours ouvrables :
6.1 Si le Comité Exécutif décide que la plainte devrait être traitée de façon plus formelle, il va nommer trois personnes impartiales comme membres d’une Commission et va nommer une de ces personne à titre de Président de cette Commission. Des personnes des deux sexes seront représentées sur cette Commission. 6.2 Le Comité Exécutif, à sa discrétion et en tenant compte de la nature de la plainte et du potentiel important du résultat qui en résultera, va alors identifier laquelle des procédures qui suivent sera suivie par la Commission pour la révision de la plainte (ces procédures sont présentées de la moins formelle à la plus formelle) :
7. Enquêteur 7.1 L’enquêteur devrait être une personne ayant de l’expérience dans les affaires de la nature du harcèlement et dans les techniques d’investigation. L’enquêteur devra recueillir les éléments et faits concernant l’incident en parlant directement avec le plaignant et avec la personne contre qui la plainte est dirigée (le « défendeur »), et avec tout témoin qui, dans l’opinion de l’enquêteur, pourrait connaître des faits pertinents ou avoir des commentaires à émettre concernant l’incident. Le défendeur aura aussi l’opportunité de fournir un rapport écrit à l’enquêteur. 7.2 L’enquêteur devra conduire l’investigation dans un délai raisonnable et à la conclusion de l’investigation il devra soumettre un rapport écrit à l’Exécutif de la CKF. 8. Audience 8.1 Si le Comité Exécutif décide qu’une audience doit être tenue, cette audience sera convoquée le plus tôt possible, mais ne doit pas allée au-delà de (15) jours ouvrables après qu’un Comité de Discipline aie été formé par le Comité Exécutif. 8.2 Le Comité de Discipline décidera de la façon dont il veut diriger les audiences, selon:
9.1 Le plus tôt possible, mais à l’intérieur d’une période de (5) jours ouvrables de la fin d’une procédure contenue dans la section 6.2 ou suite à la révision du rapport de l’officier en harcèlement, le Comité d’Audience présentera ses conclusions dans un rapport qui sera remis au Comité Exécutif et une copie sera remise au plaidant et une au défendeur. Ce rapport contiendra:
10.1 En suggérant une action disciplinaire appropriée, le Comité de Discipline devra considérer les facteurs suivants:
10.3 La décision du Comité d’Audience sera finale et liera toutes les parties; le plaignant, le défendeur et la CKF. Toute action disciplinaire imposée selon les termes de la police peut être sujette à un appel selon la politique d’Appels de la CKF. 10.4 En suggérant une action disciplinaire, le Comité de Discipline peut considérer une ou une combinaison des options suivantes, selon la nature et la sévérité du harcèlement et toute autre circonstance aggravante ou atténuante:
11. Confidentialité 11.1 La CKF reconnaît la nature délicate et sérieuse du harcèlement et va faire tout son possible pour assurer la confidentialité de tous les faits reliés à une plainte. Cependant, si la loi exige que l’information soit révélée, la CKF se conformera à cette exigence. C’est aussi la politique de la CKF de permettre la publication de la décision du Comité de Discipline, lorsque les actes de la plainte constituent du harcèlement et lorsque le Comité de Discipline exige la publication comme faisant partie de sa décision. 12. Révision annuelle 12.1 Cette police sera révisée par le Comité Exécutif sur une base annuelle et sera modifiée s’il y a lieu. Acceptée: Juin, 2010 |